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Arrêté Du 19 Mars 1993 Fixant La Liste Des Équipements De Protection Individuelle

INFOS : ★★★ - N°1 Des Prix Bas : PFI SAT - Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des équipements de protection individuelle

Arrêté du 19 mars 1993 - ★★★★★

Les équipements de Protection Individuelle (E.P.I.) contre les chutes de hauteur sont des matériels de sécurité destinés à protéger des vies.

 Ces équipements doivent être choisis, utilisés, entretenus et stockés par des personnes compétentes et formées. Ils doivent aussi, en référence à l'article R 4323-99 du code du travail et à l'arrêté du 19 mars 1993 être vérifié annuellement.


Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-42-2 du code du travail 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture et du développement rural.

  • Vu le code du travail, et notamment l'article R.233-42-2;
  • Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée) en date du 25 janvier 1993;
  • Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 25 février 1993,

Arrêtent:

Art. 1 er - Arrêté du 19 mars 1993

Sans préjudice de la vérification à chaque utilisation du maintien en état de conformité des équipements de protection individuelle faite en application de l'article R.233-1-1 du code du travail, les équipements de protection individuelle suivants, en service ou en stock, doivent avoir fait l'objet, depuis moins de douze mois au moment de leur utilisation, de la vérification générale périodique prévue à l'article R.233-42-2 du code du travail :

- appareils de protection respiratoire autonomes destinés à l'évacuation
- appareils de protection respiratoire et équipements complets destinés à des interventions accidentelles en milieu hostile
- gilets de sauvetage gonflables
- systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur
- stocks de cartouches filtrantes antigaz pour appareils de protection respiratoire.


Art. 2 er - Arrêté du 19 mars 1993

La vérification périodique prévue à l'article 1er a pour objet :

1. De s'assurer du bon état des équipements de protection individuelle en service et en stock, conformément aux instructions de révision incluses dans la notice d'instructions prévue par le paragraphe 1.4 de l'annexe II à l'article R.233-151 du      code du travail. Cette vérification concerne en particulier

- la source d'oxygène et l'étanchéité des appareils de protection respiratoire autonomes destinés à l'évacuation
- la source d'oxygène, l'étanchéité et l'efficacité de la protection des appareils de protection respiratoire et équipements complets destinés à des interventions accidentelles en milieu hostile
- la source de gaz et l'étanchéité des gilets de sauvetage gonflables ainsi que le fonctionnement du percuteur
- l'état général des coutures et des modes de fixation des systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur

2. De s'assurer du respect des instructions de stockage incluses dans la notice d'instructions.
3. De prendre les mesures nécessaires pour qu'à l'expiration de la durée de vie ou de la date de péremption des équipements de protection individuelle, définie par le fabricant, ceux-ci soient éliminés en temps utile.


Art. 3 er - Arrêté du 19 mars 1993

- Le présent arrêté est applicable à compter du 1er décembre 1993. 


Art. 4 er - Arrêté du 19 mars 1993

Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 1993


Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Pour le ministre et par délégation
Par empêchement du directeur des relations du travail
Le sous-directeur de la protection contre les risques du travail
F. BRUN
Le ministre de l'agriculture et du développement rural,
Pour le ministre et par délégation
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
L'administrateur civil
J.-J. RENAULT


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Ce service de Contrôle réglementaire de Vérification périodique de stop chute  est dédié aux professionnels et particuliers possédant un Vérification stop chute de sécurité personnels ou dans le cadre d’une activité professionnelle pour assurer que vos équipes de techniciens soit conformes aux lois et règlements de votre pays (code du travail).


Liste des Vérification à réalisée chaque année ! 

Entretien et stockage

  • Trépied de sécurité
  • Baudrier et harnais,
  • Longes et sangles,
  • Descendeurs,
  • Bloqueurs et poignée d'ascension,
  • Descenseurs,
  • Stop-chute,
  • Bloqueur sur câble,
  • Connecteurs....

Fréquence de vérification équipements de protection individuelle   :

Une révision annuelle est nécessaire, mais en fonction de la fréquence d’utilisation, des conditions environnementales et de la réglementation de l’entreprise ou du pays d’utilisation, les vérifications périodiques peuvent être plus fréquentes. Les examens périodiques doivent être effectués par une personne compétente et dans le respect des modes opératoires d’examen du fabricant.

Pour les accessoires se référer à la notice spécifique des produits et fabricants associés. Vérifier la lisibilité du marquage sur le produit lors de l’examen périodique. Le stop chute de sécurité est un produit qui peut être réparé. Il faut pour cela prendre contact avec PFI SAT distributeur et réparateur agréé afin de réaliser cette opération conformément aux spécifications des fabricants et de n’utiliser que des pièces d’origine en remplacement de celles qui sont défectueuses.


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  • Planification des tournées sur les différents sites (entre 6 mois et 1 an à l’avance)
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  • Gestion du parc matériels : Futur vérification, Futur remplacement de pièce ou matériels selon donnée fabricant

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Notre société est également organisme de formation agrée offrant des programmes de formation sur la sécurité incendie, secourisme et exercices d'évacuation, qui est largement accepté et apprécié par tous les secteurs d'activités professionnels à travers la France entière.

PFI sécurité au travail est approuvé par de nombreux clients, car nos produits sont fiables, quand le service de maintenance et le conseil sont nécessaires, nous sommes la pour vous aider.

Pour contacter le support technique produit Suivre ce lien ou composez le 01 64 21 68 86 pour davantage d'assistance.

Toutefois, si vous appelez pour un service ou de réparation nécessaire, ou si vous souhaitez simplement discuter de la mise en place d'un contrat de maintenance de routine, nos équipes sont habilitées, formés régulièrement et prêtes à aider.


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